Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BreakDay, dont le siège social est situé à 4 rue du pressoir à Livry Gargan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 930512181, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet breakday.shop

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements de sport proposés par BreakDay au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits conclues par BreakDay auprès des Clients désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.

3. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. En cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par BreakDay mentionnant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, usage, composition, etc.). Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, BreakDay ne saurait voir sa responsabilité engagée.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison compris. Les frais de livraison sont indiqués dans le prix finale avant la validation de la commande par le Client. BreakDay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. En cas de promotion, BreakDay s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la promotion.

6. Commande

Le Client passe commande sur le Site. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. BreakDay accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, BreakDay se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. BreakDay se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. BreakDay se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison et des différentes crises ou mouvements sociaux que traversent le pays du destinataire. Ainsi, le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours sans que BreakDay n’est tenu au courant le client, ce dernier pourra annuler la commande dans les conditions prévues à l'article L216-2 du Code de la consommation. En cas de livraison par un transporteur, BreakDay ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous ou toute autre raison provoquée indépendamment de BreakDay.

9. Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 4 rue du pressoir, Livry Gargan, 93190, dans un délai de quatorze (14) jours après livraison selon la politique de remboursement prévu sur le site internet de l’entreprise.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BreakDay ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Par ailleurs, BreakDay ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de BreakDay ne pourra pas non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BreakDay. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BreakDay.

12. Données personnelles

BreakDay se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le Site Internet.

13. Archivage - Preuve

BreakDay archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de BreakDay seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.

15. Dispositions finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.